Permis de construire n° PC 07905015E0002 à Bretignolles

Permis de construire

N° PC 07905015E0002

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

PAC IMMO

Adresse du terrain

FREZAIE BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 9

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

418 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/06/2015

Ouverture du chantier19/12/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

DénominationPAC IMMO

SIRET48456303600017

SIREN484563036

Code postal79140

LocalitéBRETIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

AdresseFREZAIE BRETIGNOLLES 79140

ParcellesZA 9

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée418 m²

Surface agricole créée418 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.