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Permis de construire
N° PC 07905024E0004
Ville de Bretignolles · 79140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE ROBLINIERE BRETIGNOLLES 79140
Date d'autorisation
11/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 69 · ZC 70 · ZC 75
Superficie du terrain
12289 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/04/2024

👤Demandeur

Code postal79140
LocalitéBRETIGNOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneBretignolles (79050)
Code postal79140
AdresseLA HAUTE ROBLINIERE BRETIGNOLLES 79140
ParcellesZC 69 · ZC 70 · ZC 75
Superficie terrain12289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo280 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.