Permis de construire n° PC 07905019E0004 à Bretignolles

Permis de construire

N° PC 07905019E0004

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTCONSEIL BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

06/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 108

Superficie du terrain

2519 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/05/2019

👤Demandeur

Code postal79300

LocalitéBRESSUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

AdresseMONTCONSEIL BRETIGNOLLES 79140

ParcellesAL 108

Superficie terrain2519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.