Permis de construire n° PC 07905014E0002 à Bretignolles

Permis de construire

N° PC 07905014E0002

Ville de Bretignolles · 79140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES CHIRONS BRETIGNOLLES 79140

Date d'autorisation

16/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 175

Superficie du terrain

990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/06/2015

Date d'autorisation16/07/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

Achèvement des travaux05/06/2015

👤Demandeur

Code postal79140

LocalitéBRETIGNOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneBretignolles (79050)

Code postal79140

Adresse9 RUE DES CHIRONS BRETIGNOLLES 79140

ParcellesAM 175

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.