Permis d'aménager n° PA 08503513C0001 à Bretignolles-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 08503513C0001

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA ROSERAIE LE MOULIN BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 134p · AX 690p · AX 692

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt06/11/2015

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier21/03/2014

Achèvement des travaux06/11/2015

👤Demandeur

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseRUE DE LA ROSERAIE LE MOULIN BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

ParcellesAX 134p · AX 690p · AX 692

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.