Permis d'aménager n° PA 08503523C0002 à Bretignolles-sur-Mer

Permis d'aménager

N° PA 08503523C0002

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE DE LA MONTEE DE LA PIE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

01/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 457 · AE 553 · AE 684

Superficie du terrain

39870 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/12/2023

👤Demandeur

DénominationPAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

SIRET20002377800018

SIREN200023778

Code postal85800

LocalitéST GILLES CROIX DE VIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseRUE DE LA MONTEE DE LA PIE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAE 457 · AE 553 · AE 684

Superficie terrain39870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.