Déclaration préalable de travaux n° DP 08503524C0143 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503524C0143

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Adresse du terrain

RUE DE LA MARTINIERE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

05/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 193

Superficie du terrain

12485 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

SIRET21850035300014

SIREN218500353

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseRUE DE LA MARTINIERE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAW 193

Superficie terrain12485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.