Déclaration préalable de travaux n° DP 08503523C0068 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503523C0068

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

LES GALETS DU CORQUE

Adresse du terrain

14/16 RUE DU CORQUE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 497

Superficie du terrain

2576 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES GALETS DU CORQUE

SIRET81017766700013

SIREN810177667

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse14/16 RUE DU CORQUE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAM 497

Superficie terrain2576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant199 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant199 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.