Déclaration préalable de travaux n° DP 08503521C0168 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503521C0168

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES LANDES FLEURIES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

27/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 341

Superficie du terrain

592 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bretignolles-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse9 RUE DES LANDES FLEURIES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesBY 341

Superficie terrain592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant100 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.