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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503517C0016
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
151 RUE DE LA GRANDE SAUZAIE BRETIGNOLLES SUR MER 85470
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 295
Superficie du terrain
14290 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal85470
LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
Adresse151 RUE DE LA GRANDE SAUZAIE BRETIGNOLLES SUR MER 85470
ParcellesAC 295
Superficie terrain14290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant976 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant976 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.