1. Accueil
  2. Cadastre Bretignolles-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 08503516C0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503516C0002
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 ET 16 RUE DU CORQUE BRETIGNOLLES SUR MER 85470
Date d'autorisation
01/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 497
Superficie du terrain
2576 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bretignolles-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/02/2016
Ouverture du chantier01/02/2016
Achèvement des travaux16/03/2016

👤Demandeur

Code postal85470
LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
Adresse14 ET 16 RUE DU CORQUE BRETIGNOLLES SUR MER 85470
ParcellesAM 497
Superficie terrain2576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant90 m²
Surface commerce créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.