Déclaration préalable de travaux n° DP 08503514C0144 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503514C0144

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

RUE GUTEMBERG BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 463

Superficie du terrain

7793 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationPAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

SIRET20002377800018

SIREN200023778

Code postal85800

LocalitéGIVRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseRUE GUTEMBERG BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

ParcellesOB 463

Superficie terrain7793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.