Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503514C0002
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BD DU SUD BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 295
Superficie du terrain
25441 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

Code postal85220
LocalitéLA CHAIZE-GIRAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
AdresseBD DU SUD BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
ParcellesAY 295
Superficie terrain25441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10138 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface commerce avant10138 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.