Déclaration préalable de travaux n° DP 08503513C0143 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503513C0143

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MARAIS GIRARD BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

16/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 172

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/02/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseRUE DU MARAIS GIRARD BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

ParcellesBS 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.