Permis de construire n° PC 08503522C0078 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503522C0078

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETIGNOLLES

Adresse du terrain

DUNES 1 BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 1

Superficie du terrain

111308 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETIGNOLLES

SIRET21790050500017

SIREN217900505

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseDUNES 1 BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesBM 1

Superficie terrain111308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.