Permis de construire n° PC 08503513C0049 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503513C0049

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

Adresse du terrain

RUE DE LA GITE BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 485

Superficie du terrain

27696 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER

SIRET21850035300014

SIREN218500353

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseRUE DE LA GITE BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

ParcellesAV 485

Superficie terrain27696 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.