Déclaration préalable de travaux n° DP 0850352500236 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0850352500236

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS IMPASSE DES BROTERIES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 780

Superficie du terrain

315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

Code postal80120

LocalitéVILLERS SUR AUTHIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse9 BIS IMPASSE DES BROTERIES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAZ 780

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.