Déclaration préalable de travaux n° DP 08503524C0029 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503524C0029

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

6LS BRETIGNOLLES MOULIN

Adresse du terrain

19 RUE DU MOULIN BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 761

Superficie du terrain

654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

Dénomination6LS BRETIGNOLLES MOULIN

SIREN929430205

Code postal85150

LocalitéVAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse19 RUE DU MOULIN BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAV 761

Superficie terrain654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable issue de transfo260 m²

Surface habitable transformée260 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.