Déclaration préalable de travaux n° DP 08503521C0283 à Bretignolles-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503521C0283

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

NOVAS IMMO

Adresse du terrain

24 AVENUE DU PARC DES SPORTS BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

04/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 914

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/01/2022

Ouverture du chantier04/03/2022

Achèvement des travaux01/09/2022

👤Demandeur

DénominationNOVAS IMMO

SIRET88302070300012

SIREN883020703

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse24 AVENUE DU PARC DES SPORTS BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAV 914

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant92 m²

Surface habitable issue de transfo55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.