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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503514C0061
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU GOURNAIL BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 313 · BM 311 · BM 310
Superficie du terrain
18669 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier16/07/2014
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
AdresseRUE DU GOURNAIL BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
ParcellesBM 313 · BM 311 · BM 310
Superficie terrain18669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.