Permis de construire n° PC 0850352500113 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 0850352500113

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

SCI ELRAFA

Adresse du terrain

6 RUE DE LA BESCHEE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

19/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 811

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ELRAFA

SIRET91495324500018

SIREN914953245

Code postal44860

LocalitéPONT ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse6 RUE DE LA BESCHEE BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesBT 811

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée146 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.