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Permis de construire
N° PC 08503524C0004
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
ASL GOURNAIL
Adresse du terrain
9 TER RUE DU GOURNAIL BRETIGNOLLES SUR MER 85470
Date d'autorisation
19/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 289
Superficie du terrain
1922 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/03/2024
Ouverture du chantier21/07/2025

👤Demandeur

DénominationASL GOURNAIL
SIRET99375072800012
SIREN993750728
Code postal33000
LocalitéBORDEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
Adresse9 TER RUE DU GOURNAIL BRETIGNOLLES SUR MER 85470
ParcellesBM 289
Superficie terrain1922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces7
Surface habitable avant283 m²
Surface habitable créée82 m²
Surface habitable issue de transfo247 m²
Surface habitable transformée25 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.