Permis de construire n° PC 08503523C0092 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503523C0092

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

5 TER

Adresse du terrain

31 RUE DES PRUNELLES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

05/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 886

Superficie du terrain

354 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

Dénomination5 TER

SIRET90340832600010

SIREN903408326

Code postal85150

LocalitéST GEORGES DE POINTINDOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse31 RUE DES PRUNELLES BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesBC 886

Superficie terrain354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.