Permis de construire n° PC 08503516C0086 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503516C0086

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

FONCIERE SAINT GILLES

Adresse du terrain

46 RUE DES OISEAUX BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 327

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

← Toutes les autorisations à Bretignolles-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/09/2016

👤Demandeur

DénominationFONCIERE SAINT GILLES

SIRET33966448400021

SIREN339664484

Code postal85800

LocalitéST GILLES CROIX DE VIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse46 RUE DES OISEAUX BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesBM 327

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée66 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.