Permis de construire n° PC 08503515C0053 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503515C0053

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES JARDINS DU MOTAIS BRETIGNOLLES SUR MER 85470

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 921

Superficie du terrain

375 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/07/2015

Ouverture du chantier13/08/2015

Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal85470

LocalitéBRETIGNOLLES-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse7 RUE DES JARDINS DU MOTAIS BRETIGNOLLES SUR MER 85470

ParcellesAV 921

Superficie terrain375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.