Permis de construire
N° PC 08503515C0046
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU PENALTY BRETIGNOLLES SUR MER 85470
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 996
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/07/2015
Ouverture du chantier09/09/2015
Achèvement des travaux07/03/2016

👤Demandeur

Code postal85310
LocalitéNESMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
Adresse7 RUE DU PENALTY BRETIGNOLLES SUR MER 85470
ParcellesAV 996
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.