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Permis de construire
N° PC 08503513C0093
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RUE DES JARDINS DU MOTAIS BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
Date d'autorisation
03/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 936
Superficie du terrain
503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/02/2014
Ouverture du chantier03/06/2014
Achèvement des travaux16/03/2015

👤Demandeur

Code postal85500
LocalitéBEAUREPAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
Adresse37 RUE DES JARDINS DU MOTAIS BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
ParcellesAH 936
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.