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Permis de construire
N° PC 08503513C0079
Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470
Bénéficiaire
CABART-BOUDOIRE
Adresse du terrain
2 RTE DU PASSAGE BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 48
Superficie du terrain
274 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier28/12/2013
Achèvement des travaux07/04/2014

👤Demandeur

DénominationCABART-BOUDOIRE
SIRET74987947400015
SIREN749879474
Code postal85270
LocalitéSAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)
Code postal85470
Adresse2 RTE DU PASSAGE BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470
ParcellesBM 48
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.