Permis de construire n° PC 08503513C0071 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503513C0071

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

VENDEE LOGEMENT ESH

Adresse du terrain

10 RTE DES JARDINS MOTAIS BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 954

Superficie du terrain

485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/06/2015

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux04/06/2015

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH

SIRET54585028100035

SIREN545850281

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

Adresse10 RTE DES JARDINS MOTAIS BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

ParcellesAV 954

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée165 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.