Permis de construire n° PC 08503513C0024 à Bretignolles-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 08503513C0024

Ville de Bretignolles-sur-Mer · 85470

Bénéficiaire

VENDEE LOGEMENT ESH

Adresse du terrain

LA BRETELIERE BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 865

Superficie du terrain

1109 m²

Logements créés

Surface habitable créée

359 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/06/2015

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux04/06/2015

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH

SIRET54585028100035

SIREN545850281

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBretignolles-sur-Mer (85035)

Code postal85470

AdresseLA BRETELIERE BRETIGNOLLES-SUR-MER 85470

ParcellesAV 865

Superficie terrain1109 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée359 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.