Permis de construire n° PC 02509319L0002 à Bretigney

Permis de construire

N° PC 02509319L0002

Ville de Bretigney · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE DEPARTEMENTALE N 317 BOCHET BRETIGNEY 25250

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 15

Superficie du terrain

7180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/07/2019

Ouverture du chantier17/10/2019

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéBRETIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretigney (25093)

Code postal25250

AdresseVOIE DEPARTEMENTALE N 317 BOCHET BRETIGNEY 25250

ParcellesZA 15

Superficie terrain7180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée203 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.