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Permis de construire
N° PC 02509323L0001
Ville de Bretigney · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOCHET BRETIGNEY 25250
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 131 · ZA 127 · ZA 130
Superficie du terrain
35447 m²
Surface locaux créée
838 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéBRETIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretigney (25093)
Code postal25250
AdresseBOCHET BRETIGNEY 25250
ParcellesZA 131 · ZA 127 · ZA 130
Superficie terrain35447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1220 m²
Surface locaux créée838 m²
Surface agricole avant1220 m²
Surface agricole créée838 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.