Permis de construire
N° PC 02509319L0004
Ville de Bretigney · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DES TILLEULS BRETIGNEY 25250
Date d'autorisation
11/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 114 · AB 112
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/12/2019

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéBRETIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretigney (25093)
Code postal25250
Adresse20 RUE DES TILLEULS BRETIGNEY 25250
ParcellesAB 114 · AB 112
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.