Permis de construire n° PC 02509319L0001 à Bretigney

Permis de construire

N° PC 02509319L0001

Ville de Bretigney · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES TILLEULS BRETIGNEY 25250

Date d'autorisation

22/07/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 114 · AB 112

Superficie du terrain

1610 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéBRETIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretigney (25093)

Code postal25250

Adresse13 RUE DES TILLEULS BRETIGNEY 25250

ParcellesAB 114 · AB 112

Superficie terrain1610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.