Permis de construire n° PC 02509317L0001 à Bretigney

Permis de construire

N° PC 02509317L0001

Ville de Bretigney · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETIGNEY

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE BRETIGNEY 25250

Date d'autorisation

12/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 53

Superficie du terrain

265 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/03/2017

Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETIGNEY

SIRET21250093800015

SIREN212500938

Code postal25250

LocalitéBRETIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBretigney (25093)

Code postal25250

AdresseRUE DE LA FONTAINE BRETIGNEY 25250

ParcellesAB 53

Superficie terrain265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²

Surface locaux démolie139 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface commerce avant159 m²

Surface commerce démolie139 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.