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Permis de construire
N° PC 02509316L0003
Ville de Bretigney · 25250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRETIGNEY
Adresse du terrain
18 RUE DU CAVALIER BRETIGNEY 25250
Date d'autorisation
30/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 55
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/04/2017
Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETIGNEY
SIRET21250093800015
SIREN212500938
Code postal25250
LocalitéBRETIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBretigney (25093)
Code postal25250
Adresse18 RUE DU CAVALIER BRETIGNEY 25250
ParcellesAB 55
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant74 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.