Déclaration préalable de travaux
N° DP 00304120M0005
Ville de Le Brethon · 03350
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
CIMETIERE LA BUSSERETTE LE BRETHON 03350
Date d'autorisation
25/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 37
Superficie du terrain
6075 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/12/2020
Ouverture du chantier05/03/2021
Achèvement des travaux12/08/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneLe Brethon (03041)
Code postal03350
AdresseCIMETIERE LA BUSSERETTE LE BRETHON 03350
ParcellesZS 37
Superficie terrain6075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.