Déclaration préalable de travaux n° DP 06010423T0039 à Breteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010423T0039

Ville de Breteuil · 60120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC EBEILLAUX BRETEUIL 60120

Date d'autorisation

16/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203830

SIREN444608442

Code postal60000

LocalitéBEAUVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreteuil (60104)

Code postal60120

AdresseDOMAINE PUBLIC EBEILLAUX BRETEUIL 60120

ParcellesOF

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.