Déclaration préalable de travaux
N° DP 06010417T0029
Ville de Breteuil · 60120
Bénéficiaire
KAP NORD
Adresse du terrain
88 RUE D'AMIENS BRETEUIL 60120
Date d'autorisation
05/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 31
Superficie du terrain
14225 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

DénominationKAP NORD
SIRET52113525100010
SIREN521135251
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBreteuil (60104)
Code postal60120
Adresse88 RUE D'AMIENS BRETEUIL 60120
ParcellesZH 31
Superficie terrain14225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.