Permis de construire
N° PC 06010423T0005
Ville de Breteuil · 60120
Bénéficiaire
CC DE L'OISE PICARDE
Adresse du terrain
5 RUE TASSART BRETEUIL 60120
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 328 · AD 315 · AD 327
Superficie du terrain
11872 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC DE L'OISE PICARDE
SIRET20006800500111
SIREN200068005
Code postal60120
LocalitéBRETEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBreteuil (60104)
Code postal60120
Adresse5 RUE TASSART BRETEUIL 60120
ParcellesAD 328 · AD 315 · AD 327
Superficie terrain11872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1583 m²
Surface publique avant1264 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.