Permis de construire n° PC 06010420T0002 à Breteuil

Permis de construire

N° PC 06010420T0002

Ville de Breteuil · 60120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETEUIL

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES STADE FREDERIC MAITRE BRETEUIL 60120

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

5910 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETEUIL

SIRET21600104000015

SIREN216001040

Code postal60120

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreteuil (60104)

Code postal60120

AdresseRUE JEAN JAURES STADE FREDERIC MAITRE BRETEUIL 60120

ParcellesAB 36

Superficie terrain5910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.