Permis de construire
N° PC 06010414B0007
Ville de Breteuil · 60120
Bénéficiaire
SCI DU BOIS DU GARD
Adresse du terrain
RUE D AMIENS BRETEUIL 60120
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 7
Superficie du terrain
3990 m²
Surface locaux créée
432 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU BOIS DU GARD
SIRET44232298800019
SIREN442322988
Code postal80110
LocalitéMOREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBreteuil (60104)
Code postal60120
AdresseRUE D AMIENS BRETEUIL 60120
ParcellesZH 7
Superficie terrain3990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant648 m²
Surface locaux créée432 m²
Surface commerce avant648 m²
Surface commerce créée432 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.