Permis de construire n° PC 06010413B0001 à Breteuil

Permis de construire

N° PC 06010413B0001

Ville de Breteuil · 60120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETEUIL

Adresse du terrain

29 RUE DES ECOLES BRETEUIL 60120

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 198 · AH 650

Superficie du terrain

5753 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier26/08/2013

Achèvement des travaux20/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETEUIL

SIRET21600104000015

SIREN216001040

Code postal60120

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreteuil (60104)

Code postal60120

Adresse29 RUE DES ECOLES BRETEUIL 60120

ParcellesAH 198 · AH 650

Superficie terrain5753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3927 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface publique avant3927 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.