Permis de démolir n° PD 06010419T0001 à Breteuil

Permis de démolir

N° PD 06010419T0001

Ville de Breteuil · 60120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETEUIL

Adresse du terrain

BRETEUIL CENTRE NORD BRETEUIL 60120

Date d'autorisation

31/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XB 46

Superficie du terrain

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETEUIL

SIRET21600104000015

SIREN216001040

Code postal60120

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreteuil (60104)

Code postal60120

AdresseBRETEUIL CENTRE NORD BRETEUIL 60120

ParcellesXB 46

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.