Déclaration préalable de travaux n° DP 06010418T0006 à Breteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06010418T0006

Ville de Breteuil · 60120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETEUIL

Adresse du terrain

29 RUE DES ECOLES BRETEUIL 60120

Date d'autorisation

28/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XA 198

Superficie du terrain

2585 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETEUIL

SIRET21600104000015

SIREN216001040

Code postal60120

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBreteuil (60104)

Code postal60120

Adresse29 RUE DES ECOLES BRETEUIL 60120

ParcellesXA 198

Superficie terrain2585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo136 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.