Déclaration préalable de travaux n° DP 02711224I0044 à Breteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02711224I0044

Ville de Breteuil · 27160

Bénéficiaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Adresse du terrain

8 RUE ARISTIDE BRIAND BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

17/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 354 · AD 355

Superficie du terrain

495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

SIRET43378673800016

SIREN433786738

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBreteuil (27112)

Code postal27160

Adresse8 RUE ARISTIDE BRIAND BRETEUIL 27160

ParcellesAD 354 · AD 355

Superficie terrain495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant323 m²

Surface habitable issue de transfo323 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.