Permis de construire n° PC 02711216I0013 à Breteuil

Permis de construire

N° PC 02711216I0013

Ville de Breteuil · 27160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE LA BORNE - LOT B LE RUEL - LA GUEROULDE BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 350

Superficie du terrain

879 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

Ouverture du chantier01/06/2017

👤Demandeur

Code postal27130

LocalitéVERNEUIL-SUR-AVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBreteuil (27112)

Code postal27160

Adresse10 RUE DE LA BORNE - LOT B LE RUEL - LA GUEROULDE BRETEUIL 27160

ParcellesZC 350

Superficie terrain879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.