Permis de démolir
N° PD 02711221I0001
Ville de Breteuil · 27160
Bénéficiaire
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Adresse du terrain
262 RUE MODESTE LEROY BRETEUIL 27160
Date d'autorisation
22/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 356
Superficie du terrain
1516 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2021

👤Demandeur

DénominationCC INTERCO NORMANDIE SUD EURE
SIRET20006646200017
SIREN200066462
Code postal27130
LocalitéVERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBreteuil (27112)
Code postal27160
Adresse262 RUE MODESTE LEROY BRETEUIL 27160
ParcellesAB 356
Superficie terrain1516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.