Déclaration préalable de travaux n° DP 02711224I0069 à Breteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02711224I0069

Ville de Breteuil · 27160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DEPARTEMENTALE 840 PILLEBOURSE BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

04/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal27000

LocalitéEVREUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBreteuil (27112)

Code postal27160

AdresseDEPARTEMENTALE 840 PILLEBOURSE BRETEUIL 27160

Parcelles00

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.