Déclaration préalable de travaux n° DP 02711223I0070 à Breteuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02711223I0070

Ville de Breteuil · 27160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRETEUIL

Adresse du terrain

CHEMIN DE LIGNEROLLES BRETEUIL 27160

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XE 76

Superficie du terrain

4223 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRETEUIL

SIRET20005824600014

SIREN200058246

Code postal27160

LocalitéBRETEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBreteuil (27112)

Code postal27160

AdresseCHEMIN DE LIGNEROLLES BRETEUIL 27160

ParcellesXE 76

Superficie terrain4223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.